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Ce qu’il faut savoir et ce que vous pouvez demander Canicule et travail:
Ce qu’il faut savoir et ce que vous pouvez demander
Alors que les températures dépassent déjà 30° partout en France et que le thermomètre va continuer à grimper dans les jours qui viennent, peut-on aménager son temps de travail pour profiter des moments les plus frais ?
Est-il possible de se présenter plus légèrement vêtu que d’habitude à son poste ?
Et enfin un employé peut-il refuser de venir travailler sous certaines conditions climatiques ?
VOS DROITS AU TRAVAIL QUAND IL FAIT TRÈS CHAUD
Alors que la canicule s’installe en France pour quelques jours et pour débuter un été annoncé comme beau et chaud, certaines professions s’avèrent particulièrement difficiles à exercer, notamment en extérieur.
Mais alors, pouvez-vous vous rendre sur votre lieu de travail en tongs, et est-il possible de décaler vos horaires quand il fait trop chaud ?
1. Peut-on aller travailler en tongs ?
En clair est-il possible de laisser tomber le costume cravate et de le troquer momentanément contre un short et une chemisette dès lorsque les températures grimpent ?
Théoriquement oui puisque le Code du travail et spécialement l’article L.120-2 n’interdisent en rien les tenues plus légères l’été. Si l’on en croit le texte, les seules contraintes que peut imposer un employeur doivent être « justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ». Quoi qu’il en soit, il est parfois difficile d’échapper à un code vestimentaire même si celui-ci n’est pas directement imposé par la hiérarchie.
2. Quelles sont les obligations des employeurs ?
Selon l’article L4121-1, chaque employeur est tenu d’adopter en toutes circonstances « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Se référant expressément aux températures élevées, l’article R4213-7 précise encore que « les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail».
De plus, le Code du travail indique que les entreprises sont dans l’obligation de « renouveler régulièrement l’air » et de « protéger les postes de travail exposés au soleil afin d’éviter l’élévation d’une température insupportable dans les locaux fermés ». De l’eau doit également être fournie.
Enfin, certaines dispositions prévues par la loi ou par les conventions collectives nationales à l’image de celle du secteur du BTP, prévoient en plus de l’eau en grande quantité, un local ventilé pour le repos des employés et quand la météo l’exige, le décalage des heures de travail pour commencer la journée à 6h et nos 8h.
3. A t-on le droit de refuser le travail quand il fait trop chaud ?
C’est cette fois l’article 4131-1 du Code du travail qui précise qu’en cas de danger « grave et imminent pour sa vie » un salarié peut exercer son droit de retrait et cesser le travail après avoir prévenu son employeur. Tout retrait justifié ne peut être sanctionné ni retenu sur le salaire. S’il a un doute, l’employé peut s’adresser aux délégués du personnel, au comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail de son entreprise ou même à l’inspection du travail .
4. Le Code du travail prévoit-il une température maximum ?
Si la Caisse d’Assurance Maladie et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) parlent de risques potentiels au delà de 30° pour une activité sédentaire et au delà de 28° pour une activité physique, le Code du travail quant à lui ne mentionnent aucune température maximale à partir de laquelle il serait possible de cesser automatiquement de travailler. L’INRS indique encore que « Le travail , à partir de 33°C, est à l’origine de troubles pour la santé, dont certains peuvent être mortels ».
5. Et si un accident du travail survient en cas de forte chaleur ?
Comme pour chaque accident du travail il est obligatoire de remplir une déclaration qui servira notamment à déterminer si la température peut être mise en cause. Si tel est le cas l’accident pourra être requalifié en « homicide involontaire » ou « défaut de l’établissement du document de l’évaluation des risques » selon sa gravité. Le fait de ne pas pouvoir présenter ce document est puni de 1 500€ pour les personnes physiques et 7 500€ pour les personnes morales, majorés à 3 000€ et même 15 000€ en cas de récidive.
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Dim 15 Sep - 8:39 par Josiane
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